Bon, je vous le dis tout de suite, cet article n’est pas le plus amusant du blog ! Par contre, je vous assure qu’il peut être très utile ! Donc, nous allez aborder le sujet des garanties qui accompagnent l’acte de construire. Qui n’a pas déjà eu la mauvaise surprise de découvrir quelques jours après les travaux qu’il y avait une marque sur un mur ? Qu’une fenêtre ne fermait pas bien ? Ou pire encore, qu’il manquait une prestation !? En fait, cela arrive dans (presque) tous les chantiers. Heureusement, la responsabilité d’un artisan ne s’arrête pas à la fin des travaux. Des règles existent pour garantir au client la pérennité des travaux réalisés, quels qu’ils soient. Découvrons donc ensemble ce que vous pouvez exiger et ce que vous devez anticiper !

Les garanties de l’acte de construire

Vous êtes sans doute familier de la garantie décennale. C’est la plus connue et pour cause, car elle couvre les dommages portant sur la sécurité du bâti. Mais il existe également 2 autres garanties, souvent méconnues des clients, qui sont pourtant souvent bien plus utiles.

La garantie décennale

C’est la plus importante car elle protège le client de défauts de conception ou de mise en œuvre pouvant compromettre la solidité du bâti ou rendre le logement non habitable. C’est aussi dans ces cas-là que le montant des réparations nécessaire est le plus élevé, c’est pourquoi cette garantie est essentielle. Attention, elle est obligatoire pour toute entreprise ou maître d’œuvre intervenant sur votre chantier, mais pensez-bien à la demander en amont pour éviter toute surprise…! Vérifiez notamment que la date du contrat souscrit auprès de l’assureur couvre la période de réalisation de vos travaux. Cette garantie comme son nom l’indique est valable 10 ans. Conservez-la donc pendant toute cette période.

Elle peut également vous être demander par un acquéreur si vous vendez votre maison avant la fin de ces 10 ans suivant les travaux.

La garantie de parfait achèvement

Elle n’est pas très connue, et pourtant, c’est sans doute la plus utile ! En effet, elle couvre tous les défauts et dysfonctionnements que vous constatez pendant l’année suivant la fin des travaux. Autant, les “gros” défauts nécessitant de faire appel à la garantie décennale sont assez rares (et c’est tant mieux), autant les “petits” désordres sont très fréquents ! Ainsi, pendant 1 an, l’entreprise doit revenir réparer les éléments concernant notamment :

• Les canalisations
• Les revêtements
• Les menuiseries (portes et fenêtres)

La garantie biennale

Encore moins connue que la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale couvre plus particulièrement les défauts sur les équipements. Cela peut être un ballon d’eau chaude, un radiateur, une prise, un store… Elle est valable pendant 2 ans après les travaux.

Les bonnes habitudes à prendre pour en profiter

Pour bénéficier de ces garanties, il est fortement conseillé d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l’entreprise dès que vous constatez un problème. Demandez-lui dans cette lettre d’intervenir dans un délais court (par exemple 8 jours). C’est ce que l’on appelle une mise en demeure. Si elle n’intervient pas, cela constituera une preuve importante pour votre dossier auprès des instances juridiques. J’espère néanmoins que vous n’en arriverez pas là. Et rappelez-vous, un chantier est une aventure humaine, restez zen et constructif ! Je vous invite à lire à ce sujet l’article “Bien communiquer et se faire comprendre, les clés de la réussite !” pour avoir les outils pour vous aider.

Comment faire si l’entreprise n’existe plus 5 ans après les travaux ?

Vous avez raison ! C’est une question importante. La plupart des entreprises que nous sollicitons sont des PME. Il arrive donc, pour diverses raisons, que ces entreprises cessent leur activité pendant la période couverte par la garantie décennale. Que faut-il faire dans ce cas-là ? Sommes-nous toujours protégés ?

Rassurez-vous, les travaux réalisés sont toujours couverts, même si l’entreprise n’existe plus. Il faut alors simplement contacter l’assureur indiqué sur le contrat de garantie décennale que vous aura transmis l’entreprise avant de démarrer les travaux. L’assureur vous expliquera alors la démarche à suivre. Souvent il vous demande l’une de ces 2 choses, selon la nature du problème :

• Le défaut est “mineur” : dans ce cas, vous devez faire faire un devis par une autre entreprise, et l’envoyer à l’assureur. S’il donne son accord, vous pouvez faire réaliser les travaux et vous serez remboursé par l’assurance.
• Le défaut est plus important : alors, l’assureur envoie un expert chez vous pour constater les dégâts. Il mandate alors une entreprise pour intervenir. Et vous serez également remboursé.

L’assurance dommages ouvrage

Connaissez-vous cette assurance ? Saviez-vous qu’elle est obligatoire ? Si la réponse est non, c’est normal, peu de gens en entendent parler. Pourtant, elle est belle et bien obligatoire, et en plus elle est à souscrire par le maître d’ouvrage. Et le plus souvent, c’est vous ! En effet, si vous réalisez des travaux dans votre maison existante ou si vous faîtes construire vous-même votre nouvelle maison (sans passer par un promoteur par exemple), alors vous êtes le maître d’ouvrage. C’est-à-dire, la personne qui commande et paie les travaux.

Cette assurance vous permet de ne pas avoir à avancer les frais lors de travaux de réparation en lien avec la garantie décennale. Cela peut être très utile si les sommes en jeu sont conséquentes. Si vous ne pouvez pas payer, et que vous n’avez pas pris cette assurance, alors il faudra attendre la fin des procédures juridiques pour recevoir l’argent de la part de l’assureur de l’entreprise avant d’engager les travaux. Vous comprendrez que cela peut être très pénalisant.

En outre, si vous revendez votre maison durant les 10 années suivant les travaux, le nouvel acquéreur peut se retourner contre vous en cas de désordres liés à la décennale si vous n’avez pas souscris à cette assurance dommages ouvrage.

Les garanties légales commerciales

En plus des garanties de l’acte de construire, il existe des garanties complémentaires portant notamment sur les matériaux et les équipements. Il s’agit de :

• La garantie de conformité du bien au contrat : comme son nom l’indique, le professionnel s’engage à livrer un bien conforme au contrat (c’est-à-dire au devis signé). Elle est obligatoire et valable 2 ans.
• La garantie des vices cachés : le bien ne doit pas avoir de défauts cachés le rendant inutilisable ou impropre à l’usage auquel il est destiné. Elle est obligatoire et valable 2 ans également.
• La garantie commerciale : elle est optionnelle. Elle peut être gratuite ou non. Souvent les installateurs proposent une extension de garantie à 5 ou 10 ans pour un équipement en échange d’une somme supplémentaire ou de la souscription à un contrat d’entretien annuel. C’est généralement utile pour les chaudières et autres gros appareils installés dans la maison.

Enfin, pour tout achat effectué en ligne notamment, vous avez également le droit de demander un remboursement du bien pendant un délai de 14 jours. C’est le droit de rétractation.

Important !

Je ne suis ni juriste, ni avocat, ni assureur. Je vous donne ces informations car elles me semblent trop souvent méconnues et pourtant très utiles. Néanmoins, il est de votre responsabilité de vous renseigner auprès de votre architecte ou de votre assureur pour connaître les démarches spécifiques à suivre concernant votre propre projet. D’ici là, j’espère que cet article ne vous aura pas fait peur, mais qu’au contraire il vous aura fourni des éléments utiles pour avancer sereinement !

Pour aller plus loin

Vous trouverez ci-après une liste de ressources qui peuvent vous être utiles. 

Si cet article vous a plu, et que vous pensez qu’il peut être utile à l’un de vos proches, partagez-le autour de vous ! Si vous avez une remarque ou une question, laissez-moi un commentaire en bas de cette page ! 

Enfin, si vous souhaitez appliquer dès aujourd’hui des actions simples pour améliorer votre maison et votre confort de vie, téléchargez le Petit Manuel du Robinson via l’un des formulaires présents sur le site. Vous serez également informé dès la publication d’un nouvel article. 

Merci d’être arrivé jusqu’ici  et à très vite pour un nouvel article ! 

Ressources

• Connaître vos droits :
  • Service Public
  • Ministère de l’économie